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Convention collective CCNEAC

8 septembre 2021

Actualités COVID

2 septembre 2021

Nouveau Régime Assurance Chômage Intermittent

15 septembre 2016

Ressources – comptabilité

(aperçu uniquement – accès réservé aux adhérents)

Fiscalité

Bulletin Officiel des impôts, Instruction fiscale n°100 du 16 juin 2006 : TVA Subventions directement liées au prix d’opérations imposables La territorialité de la TVA sur les prestations artistiques et culturelles / La Scène - Printemps 2010 La taxe fiscale sur les spectacles – Dossier Expert ; Rédigé et diffusé par GAGEC GESTION SARL, Janvier 2005 Les régimes particuliers de TVA dans le spectacle vivant HorsLesMurs / www.horslesmurs.fr/-Fiches-pratiques-.html Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d’auteur ; HorsLesMurs / www.horslesmurs.fr/-Fiches-pratiques-.html TVA et spectacles fournis en France par une entreprise étrangère ; HorsLesMurs / www.horslesmurs.fr/-Fiches-pratiques-.html Fiscalité des auteurs et artistes interprètes ; IRMA / www.irma.asso.fr/-Fiches-pratiques- Fiche technique relative à la lucrativité des associations de création artistique Centre National du Théâtre / www.cnt.asso.fr/juridique/fiches_juridiques.cfm Fiche technique relative à la lucrativité des associations exploitant des lieux de spectacle vivant ; Centre National du Théâtre / www.cnt.asso.fr/juridique/fiches_juridiques.cfm

Contrats du spectacle

Les contrats dans le secteur du spectacle vivant / Rencontre au CNT – juin 2009 Pratiques et usages des Contrats dans le spectacle vivant : Coproduction, résidence, cession, coréalisation ; Compte-rendu de la journée d’information – 10 février 2003 – Journée organisée par les Centres de Ressources du spectacle vivant (CND, CNT, IRMA, HLM) Les contrats du spectacle vivant ; Jurisculture juillet-août 2007 Contrats de résidence : les clauses essentielles ; Fiche technique La Scène n°39 – décembre 2005 Résidences d’artistes : soignez vos contrats ! Le Jurisculture – juillet-août 2008 Établir des factures irréprochables ; Fiche technique La Scène n°46 – septembre 2007 La facturation ; Fiche pratique HorsLesMurs Modèle de contrat de cession ; Ardec Modèle de contrat de coréalisation ; Ardec Modèle de contrat de coproduction ; Ardec Modèle de contrat de résidence dans le cadre d’une coproduction avec un théâtre ; Ardec

Gestion comptable

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La presse spécialisée

Ressources – gestion du social (paie)

Nomenclature des emplois

Législation et contrats

Conventions collectives

Au 1er juillet 2013, la convention collective du spectacle vivant privé est entrée en vigueur. Depuis le mois d’octobre 2013, les neuf grands secteurs d’activité du monde du spectacle sont couverts par une convention collective étendue. Tous les employeurs du spectacle sont donc concernés par l’application d’un texte spécifique :

  1. Production audiovisuelle
  2. Production cinématographique
  3. Edition phonographique
  4. Prestations techniques au service de la création et de l’événement
  5. Radiodiffusion
  6. Spectacle vivant privé
  7. Spectacle vivant subventionné
  8. Télédiffusion
  9. Productions de films d’animation
Choisir sa convention collective entre privé et subventionné

Autres modes de rémunération

Aides à l'emploi

Pôle Emploi propose des mesures d'aide à l'embauche, à destination des employeurs. Panorama des mesures pour l'emploi - janv. 2016 ou

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Caisses sociales (contacts)