Fiscalité
Bulletin Officiel des impôts, Instruction fiscale n°100 du 16 juin 2006 : TVA Subventions directement liées au prix d’opérations imposables
La territorialité de la TVA sur les prestations artistiques et culturelles / La Scène - Printemps 2010
La taxe fiscale sur les spectacles – Dossier Expert ; Rédigé et diffusé par GAGEC GESTION SARL, Janvier 2005
Les régimes particuliers de TVA dans le spectacle vivant
HorsLesMurs / www.horslesmurs.fr/-Fiches-pratiques-.html
Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d’auteur ; HorsLesMurs / www.horslesmurs.fr/-Fiches-pratiques-.html
TVA et spectacles fournis en France par une entreprise étrangère ; HorsLesMurs / www.horslesmurs.fr/-Fiches-pratiques-.html
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes ; IRMA / www.irma.asso.fr/-Fiches-pratiques-
Fiche technique relative à la lucrativité des associations de création artistique
Centre National du Théâtre / www.cnt.asso.fr/juridique/fiches_juridiques.cfm
Fiche technique relative à la lucrativité des associations exploitant des lieux de spectacle vivant ; Centre National du Théâtre / www.cnt.asso.fr/juridique/fiches_juridiques.cfm
Contrats du spectacle
Les contrats dans le secteur du spectacle vivant / Rencontre au CNT – juin 2009
Pratiques et usages des Contrats dans le spectacle vivant : Coproduction, résidence, cession, coréalisation ; Compte-rendu de la journée d’information – 10 février 2003 – Journée organisée par les Centres de Ressources du spectacle vivant (CND, CNT, IRMA, HLM)
Les contrats du spectacle vivant ; Jurisculture juillet-août 2007
Contrats de résidence : les clauses essentielles ; Fiche technique La Scène n°39 – décembre 2005
Résidences d’artistes : soignez vos contrats ! Le Jurisculture – juillet-août 2008
Établir des factures irréprochables ; Fiche technique La Scène n°46 – septembre 2007
La facturation ; Fiche pratique HorsLesMurs
Modèle de contrat de cession ; Ardec
Modèle de contrat de coréalisation ; Ardec
Modèle de contrat de coproduction ; Ardec
Modèle de contrat de résidence dans le cadre d’une coproduction avec un théâtre ; Ardec
Outils de veille
Les newsletters
- La e-lettre de l’Arcade
- Centre National du Théâtre
- Centre National de la Danse
- HorsLesMurs
- Irma
- Juritravail
- Culture et communication, le magazine du Ministère de la Culture et de la Communication
La presse spécialisée
- La lettre de l’entreprise culturelle, Cagec gestion (mensuel)
- Le jurisculture, Millénaire presse (mensuel)
- Juris associations
- La scène, Millénaire presse (trimestriel)
- Centres de ressources spécialisés spectacle vivant
- Centre National du Théâtre
- Cité de la musique
- IRMA : Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles
- Le Centre National de la Danse
- HorsLesMurs : centre national de ressources des arts de la rue et des arts du cirque
- Le Centre National de la Chanson, des Variétés, du Jazz
- L’Institut International de la Marionnette
- Le Centre National des arts du cirque
- Ministère de la culture et de la communication
Ressources – gestion du social (paie)
Nomenclature des emplois
Liste des professions autorisées annexe 8 : code emploi
Production Cinématographique Spectacle Vivant Subventionné Spectacle Vivant Privé Production Audiovisuelle Prestataires Techniques aux services Secteur spectacle Vivant Prestataires Techniques aux services de l'événement Artistes Annexe XLégislation et contrats
Modèle de Contrat d'engagement à Durée déterminée d'Usage, Anissa BENALI.
Artiste ou technicien étranger - le contrat de travail simplifié ; La Scène, printemps 2009.
Contrat de travail simplifié pour un artiste ou un technicien étranger.
Festivals et associations culturelles : le statut social des bénévoles
La Scène – Printemps 2009
La liste des emplois artistiques, administratifs et techniques autorisant le recours au CDD d'usage dans le spectacle vivant ; La lettre de l'entreprise culturelle n°203, CAGEC Gestion SARL – janvier 2010
Classification d’emploi des entreprises artistiques et culturelles ; Audiens.
Formulaire cerfa de retenue à la source 2494.
CERFA de déclaration de création d'une société ou autre personne morale, Cerfa 13959*03.
Conventions collectives
Au 1er juillet 2013, la convention collective du spectacle vivant privé est entrée en vigueur. Depuis le mois d’octobre 2013, les neuf grands secteurs d’activité du monde du spectacle sont couverts par une convention collective étendue. Tous les employeurs du spectacle sont donc concernés par l’application d’un texte spécifique :
- Production audiovisuelle
- Production cinématographique
- Edition phonographique
- Prestations techniques au service de la création et de l’événement
- Radiodiffusion
- Spectacle vivant privé
- Spectacle vivant subventionné
- Télédiffusion
- Productions de films d’animation
Aides à l'emploi
Pôle Emploi propose des mesures d'aide à l'embauche, à destination des employeurs.
Panorama des mesures pour l'emploi - janv. 2016
ou
Outils de veille
La presse spécialisée
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Centres de ressources spécialisés spectacle vivant
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- HorsLesMurs : centre national de ressources des arts de la rue et des arts du cirque
- Le Centre National de la Chanson, des Variétés, du Jazz
- L’Institut International de la Marionnette
- Le Centre National des arts du cirque
Caisses sociales (contacts)
- Urssaf (Union pour le Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales)
- Pôle emploi > documentation juridique, circulaires
- Centre de recouvrement d'Annecy :
31 rue de Loverchy
BP 2198
74036 Annecy
Tél : 04 50 45 96 20
Fax : 04 50 45 95 69 - Audiens
7 rue Henri Rochefort
75854 Paris cedex 17
Tel: 0 811 65 50 50 (appel local)
Fax: 0 811 65 60 60 (appel local) - Congés spectacles
7 rue du Helder
75009 Paris
Tel : 01 44 83 44 44 / 01 48 24 73 16
Fax : 01 42 46 82 39 - Afdas
Déléguation Sud-Est - Les Docks
Atrium 10.1
10 place de la Joliette
BP 71 663
13566 Marseille Cedex 2
Tél : . 04 91 99 41 98
Fax : 04 91 91 23 08 - Médecine du travail
Centre de médecine du travail des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel
26 rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
Tel: 01 42 60 06 77
Fax: 01 42 60 38 40 - FNAS - Fond National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles
185 avenue de Choisy
75013 Paris
Tél : 01 44 24 72 72
Fax : 01 44 24 72 73 - FCAP - Fond Commun d'Aide Au Paritarisme
54 rue René Boulanger
75010 Paris
Tél : 01 42 02 44 29
Fax : 01 40 18 55 96 - GUSO