Objet du traitement (finalité et base légale)

L’association Spectacle Assistance, dont le siège est situé à ROGNAC (13), Avenue des amandiers, dispose d’un site internet de présentation de ses services de sous-traitance du social et de formation en ligne. Ce site permet aux visiteurs de découvrir nos services, y adhérer et bénéficier de formations et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer la liste des adhérents.
  • Contrôler le suivi et le parcours de formation.
  • Recevoir des paiements en ligne pour :
    • percevoir les adhésions,
    • percevoir les frais de formation,
    • percevoir les éventuels frais facturés (dans le cadre des fonctions de sous-traitance).

Bases légales des traitements

  • Enregistrement et suivi des formations : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des prestations analogues à celles commandées par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos prestations auprès des adhérents.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’association Spectacle Assistance : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires institutionnels : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de professionnelle, adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux prestations : numéro de la transaction, détail des prestations, montant des prestations, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé), numéro de compte bancaire (type IBAN/SWIFT).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions fiscales : historique des prestations.

Concernant les prestations de sous-traitance du social :

Il s’agit notamment des données indispensables pour l’établissement des bulletins de salaire et de toutes les déclarations obligatoires (fiscalité, URSSAF, etc.).

  • Données relatives à l’employeur : raison sociale, SIREN, adresse du siège social, adresses des établissements et SIRET afférents, numéros de TVA, etc.
  • Données relatives aux salariés : civilité, nom, prénom, adresse professionnelle, adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro ou identifiant Pôle emploi, heures travaillées, heures chômées, lieux de travail, natures des missions professionnelles réalisées, code interne de traitement permettant l’identification du salarié.

Destinataires des données

  • Les services facturation, gestion et comptables de l’association Spectacle Assistance sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires institutionnels :
    • ADFAS,
    • ARSUD,
    • Mon Compte Formation (CPF),
    • URSSAF et RSI,
    • Trésor public,
    • Pôle emploi.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la réalisation des prestations et à la facturation : pendant toute la durée de la relation (adhésion à l’association) et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation (adhésion à l’association) et trois (3) ans à compter de la rupture des l’adhésion.
  • Données relatives aux moyens de paiement en ligne : ces données ne sont pas conservées par l’association Spectacle Assistance ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement des prestations (sauf prestations à l’abonnement pour lesquelles la suppression se fait à l’issue de la dernière échéance).
  • Données relatives aux salariés des adhérents pour lesquels Spectacle Assistance a mission de créer les bulletins de salaires : pendant toute la durée de sa mission et dix (10) aux au titre des obligations légales en la matière.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitation de la part de l’association Spectacle Assistance (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir sollicitation de leur part, contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Le délégué à la protection des données (RGPD)
Spectacle Assistance
Avenue des amandiers
13240 ROGNAC

Si vous estimez, après avoir contacté l’association Spectacle Assistance, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.